Dernière mise à jour : 06 septembre 2026

 

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », régissent les relations contractuelles entre :

Les Signes du Ciel
Micro-entreprise exploitée par : Béran Emmanuelle
Adresse professionnelle : Ravenel
SIREN / SIRET : 98526071000027
Adresse électronique : emmanuellepascuala@gmail.com

Ci-après dénommée « le Vendeur » ou « le Prestataire »,

et toute personne physique effectuant un achat sur le site Les Signes du Ciel, ci-après dénommée « le Client ».

 

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et de prestations proposées sur le site Les Signes du Ciel.

Le site propose notamment :

• la vente d'oracles ;

• des prestations de guidances privées réalisées à distance, uniquement en visioconférence.

 

Toute commande de produit ou réservation d'une prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande ou de sa réservation.

 

ARTICLE 2 – PRODUITS ET PRESTATIONS

 

2.1 – Produits physiques

 

Les produits proposés à la vente sur le site comprennent des oracles créés et proposés par le vendeur.

​​

Les photographies, illustrations et descriptions présentes sur le site ont pour objectif de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible.

Toutefois, de légères différences, notamment liées à l'impression, aux couleurs affichées sur les écrans ou aux caractéristiques de fabrication, peuvent exister.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

 

2.2 – Prestations de guidance

 

Les prestations proposées par Les Signes du Ciel comprennent notamment des guidances privées réalisées à distance, uniquement par visioconférence.

La durée, le tarif et les modalités de chaque prestation sont indiqués sur le site au moment de la réservation.

Le Client est invité à vérifier attentivement les informations relatives à la prestation choisie avant de procéder au paiement.

 

ARTICLE 3 – CONDITIONS D'ACCÈS AUX PRESTATIONS

 

Les prestations proposées sur le site sont exclusivement destinées aux personnes majeures.

Les mineurs ne sont pas autorisés à réserver ou à acheter une prestation de guidance.

En procédant à une réservation, le Client déclare être âgé d'au moins dix-huit ans.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d'annuler une prestation lorsqu'il existe un doute concernant l'âge du Client.

 

ARTICLE 4 – NATURE DES GUIDANCES

 

Les guidances proposées par Les Signes du Ciel sont réalisées dans le cadre d'une démarche de spiritualité, de développement personnel et de divertissement.

Les informations, ressentis et interprétations communiqués au cours d'une guidance ne constituent en aucun cas :

• un avis médical ;

• un diagnostic médical ;

• un avis psychologique ou psychiatrique ;

• un avis juridique ;

• un avis financier ;

• un conseil professionnel spécialisé.

Les guidances ne remplacent en aucun cas la consultation d'un professionnel compétent.

Le Client demeure entièrement responsable de ses choix, décisions et actions.

Le Prestataire ne garantit aucun résultat particulier à la suite d'une guidance.

Les interprétations communiquées lors d'une séance sont personnelles et subjectives et ne doivent pas être considérées comme des certitudes ou des prédictions garanties.

 

ARTICLE 5 – PRIX

 

Les prix des produits et prestations sont indiqués en euros (€).

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande ou de la réservation.

La micro-entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA.

Par conséquent : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

 

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, les produits et prestations seront facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande ou de la réservation.

 

ARTICLE 6 – COMMANDE, RÉSERVATION ET PRÉCOMMANDE

​

Le Client sélectionne le produit ou la prestation qu'il souhaite acheter ou réserver sur le site Les Signes du Ciel.

 

Les réservations doivent être effectuées au minimum 11 heures avant l’heure prévue de la prestation. Passé ce délai, il ne sera plus possible de réserver le créneau concerné.

​

Les prestations « Live » sont exclusivement proposées à l’achat pendant les périodes de live annoncées par le Vendeur et sont réalisées dans le cadre du live en cours.

L’achat d’une prestation « Live » ne constitue pas une réservation pour un live ultérieur et ne peut donner lieu à un report automatique sur un prochain live. Le Client doit être présent lors du live au moment de l’achat et rester disponible afin de bénéficier de sa prestation selon l’ordre de passage annoncé.

En dehors d’un live en cours, le Client ne doit pas procéder à l’achat d’une prestation « Live ». Un achat effectué en dehors des conditions prévues ci-dessus ne pourra pas être considéré comme une réservation pour un prochain live.

 

Le site peut également proposer certains produits en précommande. Une précommande permet au Client de réserver et d'acheter un produit avant sa disponibilité effective.

 

Les informations relatives au produit proposé en précommande, notamment sa disponibilité prévisionnelle et, le cas échéant, le délai estimatif d'expédition ou de livraison, sont indiquées sur la page du produit.

Avant la validation définitive de sa commande, de sa réservation ou de sa précommande, le Client a la possibilité de vérifier :

• le détail de sa commande ;

• le prix ;

• les éventuels frais de livraison ;

• les informations relatives à la prestation choisie ;

• les informations relatives à la disponibilité du produit lorsqu'il s'agit d'une précommande.

 

La validation de la commande, de la réservation ou de la précommande implique l'acceptation sans réserve

des présentes Conditions Générales de Vente.

 

 Une fois le paiement validé, une confirmation de commande, de réservation ou de précommande est adressée au Client selon les modalités prévues par le site.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande, réservation ou précommande en cas de problème de paiement, de fraude présumée, d'indisponibilité exceptionnelle ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

En cas d'annulation d'une précommande par le Vendeur, notamment en cas d'impossibilité de produire ou de fournir le produit, le Client sera informé dans les meilleurs délais et les sommes versées lui seront remboursées conformément à la réglementation applicable.

 

ARTICLE 7 – PAIEMENT

 

Le paiement est effectué en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site.

Les moyens de paiement disponibles peuvent notamment inclure :​

• le paiement par carte bancaire via Stripe .

 

Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

La commande ou la réservation est considérée comme définitive après validation du paiement.

Le Vendeur ne conserve pas les données bancaires du Client.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement concernés.

 

ARTICLE 8 – LIVRAISON DES PRODUITS

 

Les produits physiques sont livrés à l'adresse ou au point de livraison indiqué par le Client lors de la commande.

Le Client est responsable de l'exactitude des informations communiquées.

En cas d'erreur dans l'adresse fournie par le Client, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la commande.

Les modalités de livraison disponibles sont indiquées sur le site au moment de la commande.

Les délais de livraison peuvent varier en fonction :

• du produit commandé ;

• de la disponibilité du produit ;

• du mode de livraison choisi ;

• du transporteur.

Le Client est informé que les délais annoncés sont susceptibles de varier en fonction des circonstances indépendantes de la volonté du Vendeur.

 

ARTICLE 9 – RÉCEPTION DES PRODUITS

 

À réception de sa commande, le Client est invité à vérifier l'état du colis et des produits.

En cas de produit endommagé, manquant ou non conforme, le Client doit contacter le Vendeur dans les meilleurs délais et fournir, si nécessaire, des éléments permettant d'examiner la situation, notamment des photographies.

Cette disposition ne prive pas le Client des droits et garanties légales dont il bénéficie.

 

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES PRODUITS

 

Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le Client consommateur dispose, en principe, d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Pour les produits physiques, ce délai court à compter de la réception du produit par le Client ou par un tiers désigné par celui-ci.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté.

 

Le Client peut notamment contacter le Vendeur à l'adresse suivante : emmanuellepascuala@gmail.com

 

Le Client peut également utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.

Les produits devront être retournés dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Sauf disposition légale contraire, les frais de retour restent à la charge du Client.

Le Client est responsable de toute diminution de la valeur du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Le remboursement intervient conformément aux dispositions légales applicables.

 

ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES PRESTATIONS DE GUIDANCE

 

Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le Client consommateur dispose, en principe, d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation concernant une prestation de services.

Ce délai court à compter de la conclusion du contrat.

Toutefois, lorsque le Client souhaite que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, notamment lorsqu'un rendez-vous est prévu dans ce délai, le Client pourra être invité à formuler une demande expresse permettant le commencement de l'exécution de la prestation avant la fin du délai légal de rétractation.

Les conséquences éventuelles sur le droit de rétractation sont celles prévues par la réglementation applicable.

Lorsque la prestation a été entièrement exécutée dans les conditions prévues par la loi, le droit de rétractation peut ne plus être applicable.

Le Client est informé de ces conditions avant le commencement de la prestation.

 

ARTICLE 12 – ANNULATION ET REPORT D'UN RENDEZ-VOUS

 

Le Client qui souhaite annuler ou reporter un rendez-vous doit contacter Les Signes du Ciel dans les meilleurs délais.

Les modalités d'annulation ou de report peuvent être précisées lors de la réservation.

Lorsqu'une annulation intervient dans le respect des règles légales applicables, notamment concernant le droit de rétractation, celles-ci prévalent.

En dehors de l'exercice du droit légal de rétractation, les conditions d'annulation et de report indiquées lors de la réservation s'appliquent.

Le Client est invité à prévenir le Prestataire le plus tôt possible en cas d'empêchement.

En cas de retard important ou d'absence du Client au rendez-vous, la prestation pourra être écourtée ou considérée comme non effectuée selon les circonstances.

 

ARTICLE 13 – RETARD OU ABSENCE DU CLIENT

 

Le Client s’engage à être présent et disponible à la date et à l’heure convenues lors de la prise de rendez-vous.

En cas de retard du Client, la durée de la prestation pourra être réduite d’une durée équivalente au retard constaté, afin de ne pas impacter

les rendez-vous suivants.

En cas d’absence du Client à l’heure prévue du rendez-vous, et en l’absence de présentation ou de connexion dans un délai de 10 minutes après l’heure initialement prévue, la prestation sera considérée comme due et honorée.

Dans ce cas, aucun remboursement, avoir ou report de rendez-vous ne pourra être exigé par le Client, sauf accord exceptionnel du Prestataire.

Il appartient au Client de s’assurer qu’il dispose des moyens techniques nécessaires pour participer à une guidance réalisée en visioconférence (connexion Internet, appareil compatible, accès au lien de connexion, etc.).

 

ARTICLE 14 – PROBLÈMES TECHNIQUES

​

Les guidances réalisées en visioconférence nécessitent une connexion internet et un équipement permettant la communication à distance.

Le Client est responsable de disposer d'un matériel et d'une connexion internet adaptés.

En cas de problème technique indépendant de la volonté du Prestataire, notamment une panne de connexion, une interruption du service de visioconférence ou un problème technique majeur, les parties pourront, dans la mesure du possible :

• reprendre la séance ;

• reporter le rendez-vous ;

• convenir d'une autre solution adaptée à la situation.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d'un problème technique provenant exclusivement du matériel ou de la connexion du Client.

 

ARTICLE 15 – OBLIGATIONS DU CLIENT

 

Le Client s'engage à :

• fournir des informations exactes lors de la commande ou de la réservation ;

• respecter les horaires des rendez-vous ;

• adopter un comportement respectueux lors des échanges avec le Prestataire ;

• ne pas enregistrer, reproduire ou diffuser une prestation sans l'autorisation préalable du Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit d'interrompre une séance en cas de comportement inapproprié, irrespectueux, injurieux ou menaçant.

 

ARTICLE 16 – GARANTIES LÉGALES

 

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables conformément à la réglementation française.

Le Client bénéficie notamment, lorsque les conditions légales sont réunies, de :

• la garantie légale de conformité ;

• la garantie contre les vices cachés.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Le Client peut contacter le Vendeur pour toute question concernant l'application de ses garanties légales.

 

ARTICLE 17 – RESPONSABILITÉ

 

Le Vendeur et le Prestataire s'engagent à fournir leurs produits et prestations avec sérieux et diligence.

Toutefois, le Prestataire ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le Client à la suite d'une guidance.

Le Client demeure seul responsable :

• de ses décisions personnelles ;

• de ses décisions professionnelles ;

• de ses choix financiers ;

• de ses choix médicaux ;

• de ses choix juridiques ;

• de toute action entreprise à la suite d'une prestation.

Les guidances ne constituent pas une garantie concernant la réalisation d'un événement futur.

 

ARTICLE 18 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

L'ensemble des éléments présents sur le site Les Signes du Ciel, notamment :

• les textes ;

• les photographies ;

• les illustrations ;

• les visuels ;

• les logos ;

• les créations ;

• les oracles ;

• les jeux de cartes ;

• les contenus graphiques ;

sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable du titulaire des droits, est interdite.

L'achat d'un oracle ou d'un jeu de cartes ne confère au Client aucun droit de reproduction ou d'exploitation commerciale de l'œuvre.

 

ARTICLE 19 – DONNÉES PERSONNELLES

 

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et réservations sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Les modalités relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

Le Client est invité à consulter cette politique pour obtenir davantage d'informations.

 

ARTICLE 20 – RÉCLAMATIONS

 

Pour toute question, demande ou réclamation, le Client peut contacter Les Signes du Ciel à l'adresse suivante : emmanuellepascuala@gmail.com

 

Le Client est invité à exposer clairement l'objet de sa demande et à fournir, lorsque cela est nécessaire, les informations relatives à sa commande ou à sa réservation.

Le Vendeur s'efforcera de répondre dans un délai raisonnable.

 

ARTICLE 21 – LITIGES  

 

En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité Dessine du Ciel afin de rechercher une solution amiable.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

 

À défaut de résolution amiable du litige, les parties pourront faire valoir leurs droits auprès des juridictions compétentes, conformément aux règles de droit français.

 

ARTICLE 22 – MODIFICATION DES CGV

 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande ou de la réservation.

Il est recommandé au Client de consulter régulièrement les présentes CGV.

 

ARTICLE 23 – DROIT APPLICABLE

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Le Client consommateur bénéficie des droits et protections prévus par la réglementation applicable.

 

ARTICLE 24 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Avant la validation de sa commande ou de sa réservation, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.

La validation de la commande ou de la réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

 

Le présent formulaire peut être utilisé par le Client consommateur qui souhaite exercer son droit de rétractation.

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